Mon règlement, c'est pour les autres, c'est pas pour moi !
Voici 2 extraits du règlement intérieur du conseil municipal de Mellé :
Ce règlement a été rédigé par la mairesse elle-même…
Article 14 : Déroulement de la séance
« Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. »
Article 21 : Procès-verbaux
« Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. »
Nous pouvons constater sur l’extrait ci-après du dernier conseil, que la mairesse n’a pas fait approuver le procès-verbal du conseil précédent comme le prévoit ces 2 articles du règlement qu’elle a tenu à mettre en place.
En effet, après avoir constaté le quorum, fait passer le compte-rendu (ou procès-verbal), la mairesse nomme la secrétaire de séance et commence directement la lecture de la 1ère délibération (« procédure d’abandon manifeste… »), sans mettre le procès-verbal au vote.
J’avais manifesté, dans l’article intitulé « Petite histoire de la parcelle section A972 », mon intention de ne pas valider ce procès-verbal…
Aussi, l’oubli de la mairesse n’est peut-être pas si involontaire…
Je n’aurais certainement pas écrit cet article si je n’avais pas été mise en cause dans le procès-verbal de la séance du 22 février 2016.
Dans ce dernier, nous pouvons en effet, lire que la mairesse m’attribue la responsabilité de son « oubli » fut-il volontaire ou involontaire…
De plus, je rappelle que le procès-verbal de séance de conseil municipal ne doit faire état que des évènements survenus durant la séance et non quatre jours après.
Il serait heureux que le secrétaire de séance veille à la bonne rédaction de ces actes officiels.
En outre, ce même article 14 du règlement prévoit :
« Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales. »
Jamais, depuis le début de son mandat, Madame Tylek n’a rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.
J’avais rappelé cette obligation à la mairesse dans le courrier lui faisant part de mes questions orales. Nous pouvons constater qu’elle l’a aussi « oubliée ». Où est la promesse de transparence faite pendant la campagne ?
Ces exemples concrets permettent d’apprécier l’utilité de filmer les séances de conseils.