Madame Tylek devrait aller en formation
Juste avant ce conseil, la mairesse avait organisé une « réunion de majorité » à laquelle étaient conviés tous les conseillers sauf moi. C’est une sorte de répétition dans laquelle la mairesse fait la distribution des rôles. Seules mes questions orales qui sont gênantes pour la mairesse ont été préparées. Les affaires mises à l’ordre du jour et soumises à délibérations n’ont fait l’objet d’aucun travail préparatoire de la part des élus. Leur manque d’intérêt pour les affaires soumises à délibération laisse croire qu’ils ne se sont portés candidats que par orgueil et non pour se mettre au service des Melléens. Il est vrai qu’ils font une confiance aveugle à la mairesse et que les affaires de la commune semblent ne présenter aucun intérêt à leurs yeux.
Lors de cette séance, fait rarissime, la mairesse fait élire deux secrétaires de séance, Monsieur Benoit Martin et Madame Sonia Gérault. Nous avions donc trois personnes en charge de la rédaction du procès-verbal (les deux secrétaires de séance et le secrétaire de mairie faisant office de secrétaire de séance auxiliaire) plus une pour le compte-rendu, la rédaction de celui-ci étant à la charge du maire. A Mellé, comme dans beaucoup de communes, le procès-verbal fait office de compte-rendu. Ils s’y sont donc mis à quatre pour rédiger ce document. De surcroit, les séances sont enregistrées et le film est disponible à l’appui de la rédaction de ce document. Nous serions donc en droit d’espérer que, compte-tenu de l’importance des moyens mis en œuvre : 4 personnes au nombre desquelles figurent la mairesse elle-même et la seconde adjointe, ce document serait d’une qualité irréprochable.
Malheureusement, ce conseil fut encore la démonstration de l’incompétence de notre mairesse.
La validation du procès-verbal de la séance précédente
C’est un mensonge : Le conseil n’a pas approuvé le compte-rendu. La mairesse a oublié de le faire voter! Les secrétaires de séance n’ont rien vu !
Ce procès-verbal est disponible sur le site de la mairie.
Il n’est pas fait mention des raisons qui m’ont empêchée de signer le PV du 2 Mai. C’est pourtant une obligation légale.
Je fais remarquer qu’il n’est pas fait mention des remarques que j’ai faîtes lors des débats. Madame Tylek rétorque que ce n’est pas une obligation dans les communes de moins de 3500 habitants.
Voici un extrait de la réponse du ministère de l’intérieur qui fait office de jurisprudence quant au contenu des Procès-verbaux des séances de conseils municipaux :
« Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation ».
Vous trouverez le texte complet en cliquant sur ce lien :
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203693.html
En conséquence, mes remarques lors de la séance du 2 Mai 2016 auraient bien dû figurer sur le PV. En effet, l’absence de délibération pour la création du comité de pilotage est un élément de nature à entacher la légalité de la première délibération inscrite à l’ordre du jour. Ma remarque aurait donc dû figurer sur le procès-verbal afin de garantir que tous « les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation » soient consignés.
La première délibération s’est terminée à huis-clos. Aucune motivation n’a été donnée à ce huis-clos. Cette absence de motivation est un élément de nature à entacher la légalité de cette délibération. Elle aurait dû figurer sur le procès-verbal afin de garantir que tous « les éléments nécessaires … en cas de contestation » soient consignés.
Pendant les débats, la mairesse et la secrétaire de mairie m’ont infligé un « avertissement règlementaire » ! Je pense qu’une sanction aussi importante devrait figurer sur le PV !
La seconde délibération était liée à la première. Or, la première délibération n’avait pas été rendue exécutoire, les formalités de publicité obligatoire n’étant pas encore effectuées. C’est encore un élément de nature à entacher la légalité de cette délibération. La jurisprudence n’admet qu’une exception à cette règle : lors de l’installation du conseil municipal, les délibérations fixant le nombre d’adjoints et celles procédant à l’élection des adjoints peuvent être prises lors de la même séance de conseil municipal. Ceci aurait dû figurer sur le procès-verbal afin de garantir que tous « les éléments nécessaires … en cas de contestation » soient consignés.
J’arrête là mes explications… Pour se justifier, la mairesse se réfugie derrière un avis du CDG. A mon avis, elle n’a pas posé la bonne question ou elle n’a pas compris la réponse ….
Les délibérations à l’ordre du jour
Première délibération : N° 2016.06.36 – Cession du chemin rural n°145
Cette délibération a déjà été votée le 12 Avril 2016. Il manquait le prix de vente !
Là encore, le texte de la délibération nous laisse pantois !
En effet, les cinq premières lignes portent sur le projet d’aliénation du chemin rural, mais il n’est pas fait mention de la délibération N° 2015.08.57 du 26 Mai 2015 procédant à cette aliénation, c’est pourtant la seule chose importante : Pour vendre un chemin rural, il doit être déclassé et désaffecté (ou aliéné).
Espérons que, cependant, la notaire se satisfasse de cette délibération, que Monsieur Clossais ne fasse pas encore un déplacement pour rien et que le conseil n’ait pas à voter une nouvelle fois ! Ce dossier traîne déjà depuis plus d’un an, quelle efficacité !
En outre, madame la professeure de français a toujours un problème avec les chiffres. Elle indique une superficie en ares et en centiares pour un prix au m², sans indiquer le prix de vente total. Elle avait sûrement peur de se tromper dans la conversion (en m²) et la multiplication (par 1).
Il aurait été plus correct d’indiquer : 9 a et 88 ca soit 988 m² pour un prix de 1 € le m², soit 988 €.
Deuxième délibération : N° 2016.06.37 – Inscription de chemins de randonnée au PDIPR
Cette délibération concerne la déviation du sentier Pierres et Natures du site de la Carrière de la Beurrière vers la bande de terrain le long du champ de maïs. La mairesse essaie de rattraper les irrégularités qui ont été commises lors de cette cession scandaleuse. Elle se réfugie derrière un avis favorable du Conseil Départemental. Celui-ci, mis devant un fait accompli, n’a pas d’autre choix que donner cet avis favorable pour assurer la continuité du circuit Pierres et Nature.
A la fin de la lecture du texte de la délibération, la mairesse fait directement procéder au vote sans débat. Malgré le fait que je prenne la parole les conseillers continuent à lever la main, ce qui constitue pour le moins un manque de correction. Ils sont tous solidaires d’avoir ainsi dépouillé la commune de son principal attrait touristique et d’avoir vendu la Beurrière au prix du terrain nu. Si les conseillers aident la mairesse pour corriger les irrégularités commises dans la vente de la Beurrière, j’assure seule la charge financière des procédures pour l’annulation de cette vente scandaleuse dans le seul intérêt de la commune. Je n’ai, en effet, aucun intérêt particulier à la Beurrière.
Quels intérêts défendent donc les conseillers dans ce dossier ?
Quatrième délibération : N° 2016.06.39 – Subvention au RPI des portes de Bretagne
La mairesse à fait voter deux délibérations en une !!!
La première concerne la subvention de fonctionnement. Cette subvention est obligatoire, mais elle doit être votée par le conseil municipal. Pour les communes qui n’ont pas d’école publique sur leur territoire, le montant est défini chaque année par la préfecture en fonction de la moyenne du coût d’un élève scolarisé dans une école publique du département.
Cette délibération a été votée à l’unanimité des membres présents ou représentés (14).
La seconde concerne la subvention à caractère social. Elle est facultative ! Elle a été votée par 13 voix pour et Monsieur Piquerel a voté contre. Ce vote était complètement inutile, puisque cette subvention est votée trimestriellement en fonction des chiffres communiqués par le RPI : Nombre de repas, de vacations de garderie et de fournitures individuelles. La dernière délibération concernant cette subvention date du 12 Avril 2016 (troisième trimestre 2015 : montant de 1280,20 €). Une nouvelle délibération sera à prendre prochainement, dès que le RPI aura communiqué les chiffres du premier trimestre 2016.
Le procès-verbal est donc faux : il ne fait apparaître qu’un seul vote alors que les élus ont voté deux fois !
A la fin de la lecture de la seconde délibération, comme à son habitude, Madame Tylek fait directement passer au vote pour empêcher tout débat. Ce « pauvre » Nicolas Piquerel aurait voulu s’exprimer, mais il n’a pas pu le faire « avant le vote ». C’est la technique Tylek, le vote d’abord, le débat après, pour ne pas influencer le scrutin !
Monsieur Piquerel a voté « contre ». Rien à dire, c’est son droit et cette subvention est facultative.
Mais que penser de l’attitude de la mairesse qui demande aux élus « On maintient le vote ? ». La mairesse était donc prête à priver le RPI de la subvention à caractère social, environ 4000 € par an, comme ça, d’un seul coup !
Cela fait des années que l’école de Mellé est en sursis. Sans la mise à disposition d’une employée communale et le versement de cette subvention à caractère social, il y a fort à penser qu’elle serait fermée.
Monsieur Piquerel explique que les communes qui n’ont pas d’école sur leur territoire ne paye pas cette subvention. La participation aux frais de scolarité d’un élève d’une école privée ne peut être supérieure à celle d’un élève d’une école publique. En versant cette subvention à caractère social, notre commune prend quelques libertés avec ce principe, mais il en va de la survie de notre école et cela va dans l’intérêt général. Par contre, comment les communes sans école pourraient justifier du versement de cette subvention !
La situation des écoles sur nos territoires mériterait un débat et non pas des décisions irréfléchies, prises à l’emporte-pièce, sans consultation avec les établissements scolaires et les collectivités voisines. J’ai l’impression que notre mairesse n’a aucune maîtrise de ce dossier.
Septième délibération : N° 2016.06.42 – Délibération sur les frais de formation des élus
La somme étant déjà inscrite au budget primitif à la ligne 6535, cette délibération ne sert à rien !
Le compte administratif 2014 fait apparaître une dépense de 207,00 €. Cette somme correspond à une formation que j’ai effectuée sur la gestion financière des communes. En 2015, aucun élu de la commune n’a été en formation. Il est vrai que cela demande un effort et une motivation de la part de l’élu. Si Madame Tylek ou ses deux adjoints avaient pris la peine d’aller en formation, ils sauraient peut-être que les frais de formation sont à la ligne budgétaire 6535 et les frais de déplacement à la ligne budgétaire 6532.
Le budget formation de la commune n’est pas en danger… Madame Tylek, Monsieur Poste et Madame Gérault ne sont pas demandeurs de formation… Ils préfèrent cultiver l’incompétence !
Comment la mairesse et les adjoints peuvent-ils remplir leurs fonctions sans faire l’effort de se former ?
Quand les habitants nous font l’honneur de nous accorder leur confiance, n’a-t-on pas l’obligation morale d’acquérir un minimum de compétence pour remplir cette fonction. La rétribution du maire et des adjoints leur impose qu’ils acquièrent les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
La formation est une dépense obligatoire des communes dont le montant peut aller jusqu’à 20 % du montant de la rémunération des élus. Le montant annuel de la rémunération des élus de la commune de Mellé est d’environ 25000 €. Pour l’année 2016, il reste encore 4750 € de disponible pour les élus qui auraient le courage et seraient suffisamment consciencieux pour se former ! J’allais oublier, les formations des élus, sont souvent le Samedi ! Toujours pas de volontaires ?
J’ai fait parvenir à la mairie la demande de remboursement de mes frais de déplacements pour ma formation le 11 Mai 2016. A ce jour, le règlement n’est toujours pas effectué ! J’apprends à la mairesse (elle n’a pas été en formation, elle ne peut donc pas savoir) que les collectivités sous soumises au délai global de paiement ! Ce délai global de paiement est de 30 jours (20 jours pour la mairie, 10 jours pour la trésorerie). La somme aurait donc dû être créditée sur mon compte le 10 Juin au plus tard. Aujourd’hui, 1er Juillet, mon compte n’est toujours pas crédité. Ce comportement est inadmissible et manque de civisme.
Délibérations 8,9,10 : N°2016.06.43 – 2016.06.44 – 2016.06.45 : Le Mellouën:
Quel festival d’incompétence !
Le 12 Novembre 2015, la mairesse avait fait voter une délibération lui donnant carte blanche pour procéder au recrutement d’une nouvelle gérance pour le Mellouën:
Le 22 Février 2016, la mairesse avait fait voter les délibérations suivantes :
La mairesse avait donc tous les pouvoirs pour recruter une nouvelle gérance et signer le bail commercial. Seule une délibération fixant temporairement le loyer du gite du presbytère à un euro mensuel était nécessaire.
Au lieu de cela la mairesse à fait voter trois délibérations qui sont toutes susceptibles de recours.
Dans la première, il est précisé : Vu les candidatures reçues,
Or, il n’a été présenté aucune candidature au conseil municipal.
La seconde délibération s’appuie sur la délibération n°2014-06-56 du 12 Mai 2014 qui n’est plus valide puisqu’elle a été remplacée par la délibération n°2016.02.18 du 22 Février 2016.
Elle s’appuie également sur la délibération N°2016.06.43 qui, faisant partie de la même séance du conseil municipal, n’est pas encore exécutoire.
La troisième délibération s’appuie sur les délibérations N° 2016.06.43 et N° 2016.06.44 qui, faisant partie de la même séance du conseil municipal, ne sont pas encore exécutoires.
Nous nous réjouissons cependant de l’arrivée de Monsieur Denis Brimont et de la réouverture du Mellouën !
Nous lui souhaitons Bienvenue et Bonne chance.
Délibération N°11 : N°2016.06.46 – Portage de contrat – Recrutement de Bérengère BIZEUL
J’ai demandé la fiche de poste et le coût pour la commune, la mairesse refuse de répondre. Compte tenu du peu d’acquisitions réalisées pour la réhabilitation du centre-bourg, et du manque d’informations, je ne perçois pas bien l’intérêt de ce recrutement.
Délibération N°13 : N°2016.06.48 - Approbation du projet de réhabilitation du logement attenant au Mellouën :
Ces travaux ont déjà été approuvés par la délibération N° 2016.03.29 du 12 Avril 2016 et une subvention 60 000 € a été demandée au conseil départemental.
La réserve parlementaire de 15 000 € a déjà été demandée par la délibération n°2016.02.13 du 22 Février 2016.
Je pense que la mairesse à fait voter cette délibération car elle s’était encore trompée ! L’acquisition d’un logement n’est pas éligible, seuls les travaux de réhabilitation le sont !
Elle ne peut cependant pas avouer son erreur, tout le monde connait son infaillibilité !
2016.06.49 : Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
L’article L2122-22 du CGCT défini les délégations du maire. La mairesse présente trois décisions prises dans le cadre de ses délégations. Ces trois décisions sont prises dans le cadre du 4° de cet article :
Vous trouverez le texte complet de cet article sur ce lien :
Or, pour la première décision, le montant de 6606,00 € dépasse le montant de 3000 € inscrit à la ligne budgétaire 61522 :
Pour la seconde décision, aucune somme n’est inscrite pour le conseil des jeunes !
Ces deux décisions ont donc été prises de manière irrégulière. La mairesse n’avait pas de délégation et ces décisions auraient dû faire l’objet de délibérations du conseil municipal.
Les questions orales
Les réponses à mes questions ont été préparées par le conseil.
On ne va pas revenir sur les interventions de Monsieur Martin ni de Madame Chalopin.
Voyons la question de ce comité de pilotage :
Je signale à la mairesse qu’elle ne prouve jamais rien, elle me rétorque « et vous, qu’est-ce que vous prouvez ? ». J’ai pourtant fourni l’article du CGCT à l’appui de mes affirmations.
Madame Tylek ne fournit jamais ni un article de loi, ni une jurisprudence, ni l’analyse d’un juriste. Elle ne dit que « Monsieur Untel m’a dit que… », « Madame Truc m’a confirmé… ».
Somme toute, la création de ce comité de pilotage est anecdotique ! Elle n’aurait même aucune importance si, comme tout comité créé en fonction de L.2143-2 du CGCT, il n’avait pris aucune décision !
La question posée à ce propos n’est même pas clivante ! Si Madame Tylek n’était pas aussi soucieuse de montrer qu’elle ne se trompe jamais et qu’elle a toujours raison, elle prendrait l’une des deux décisions suivantes :
- Ce comité a fini sa mission, il est donc dissout et la question est réglée,
- Ce comité va continuer sa mission, une délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour régulariser son existence et procéder à l’élection des membres qui le composent !
Alors, pourquoi faire un tel blocage si ce n’est pour entretenir un climat délétère dans le conseil…
Les délibérations oubliées
Les délibérations suivantes auraient dû être ajoutées à l’ordre du jour :
- Subvention de fonctionnement obligatoire pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées autres que le RPI pour les enfants de Mellé scolarisés dans ces écoles.
- Opération argent de poche de Juillet 2016 : cette opération est annoncée dans la presse, mais le conseil municipal n’a pas délibéré !
Conclusions
Sur les quatorze délibérations votées, il n’y en a que quatre qui ne souffrent d’aucun vice de forme. Quatre sont inutiles (on revote ce qui est déjà voté, sans rien changer !), trois servent à corriger les erreurs de la mairesse (mais la mairesse fait bien attention que personne ne s’en rende compte), et trois sont entachées d’irrégularités.
Concernant les 3 décisions que madame Tylek a prise sans consultation du conseil municipal, il n'y en avait qu'une qui rentrait dans ses délégations.
Au moins deux délibérations importantes ont été oubliées.
Quand on arrive à ce niveau d’incompétence, la gestion communale est en grand péril !
Il y a un an, le 29 Juin 2015, le conseil municipal s’est prononcé sur mon non-maintien dans mes fonctions de première adjointe.
J’avais alors lu un texte que les conseillers n’avaient certainement pas écouté, persuadés de ma démission.
Voici un extrait de ce texte :
« Un an et demi après notre élection, nous nous retrouvons dans une commune plus divisée que jamais. J'étais défavorable à la dernière conférence de presse de madame le maire considérant que ça ne pouvait que raviver des rancœurs, alors qu'il est au contraire urgent d'essayer de rassembler les Melléens pour relever les défis de la revitalisation du centre bourg et du développement de la commune en profitant de l'opportunité de l'arrivée de la fibre optique.
Il me semble que le rôle d’un maire est au contraire de veiller à rassembler et mobiliser sa population pour travailler ensemble dans des projets constructifs.
J’en appelle à la responsabilité des membres du Conseil, qui, s’ils me retirent mon statut de 1ère adjointe, se rendront solidaires de la mauvaise gestion de la commune par Madame le maire et complices de ses constantes transgressions de la loi.
J’en appelle à la responsabilité de Madame le maire pour prendre les décisions qui s’imposent. »
Aujourd’hui, rien n’a changé. Au contraire, la situation de la commune s’est encore dégradée et personne ne peut ignorer que la seule responsable de la situation est Madame Tylek.
Est-ce que les élus vont enfin endosser leurs responsabilités en assumant les conséquences de leurs actes ? Vont-ils imposer encore quatre années de destructions à notre commune ? Vont-ils enfin prendre conscience qu’en apportant leur soutien indéfectible à Madame Tylek alors qu’aucun d’eux n’a jamais pris la peine d’étudier le moindre dossier de la commune, en se rendant complices de toutes ces destructions, ils ont perdu leur dignité et leur légitimité d’élu !
Nous sommes aujourd’hui dans une situation d’urgence. Il est peut-être encore possible de sauver la situation : récupérer la Beurrière, remonter l’association « Pierres et Nature », relancer le projet de revitalisation du centre-bourg, restaurer un climat apaisé dans la commune. Ce sont les élus qui détiennent la clé. S’ils ont perdu leur légitimité d’élu, il leur reste la possibilité de récupérer leur dignité de citoyen.
