Arrêté préfectoral - Jardin des "Pottier"
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Le 6 décembre, la préfecture a pris un arrêté que vous pouvez consulter en page 55 du recueil des actes administratifs d’Ille et Vilaine en cliquant sur ce lien.
Au bout d’une semaine, M. Poste n’a toujours pas procédé à son affichage en mairie.
Pourtant cet arrêté énonce :
« Article 5 : Publicité : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, affiché en mairie de Mellé et notifié aux ayants-droits. »
Il semble bien que M. Poste ne veuille surtout pas de publicité pour cet arrêté …
Mais, comme prévu par l’article 5, cet arrêté a été notifié par un courrier daté du 30 novembre dont voici la copie.
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L’arrêté préfectoral fait droit à toutes les demandes de René et Josette.
Par cet arrêté, consécutif des deux décisions de justice, la préfecture vient d’annuler la déclaration d’utilité publique autorisant l’expropriation et la vente (cessibilité) du jardin « des Pottier ».
En clair, et comme les tribunaux l’ont déjà jugé par deux fois, la préfecture confirme que la commune ne peut pas acheter ce jardin. René et Josette vont donc pouvoir continuer à le cultiver tranquillement.
Après avoir pris une « plumée » au tribunal administratif le 20 janvier 2020 puis une «peignée » à la cour d’appel de Nantes le 28 septembre 2021 et bien que M. Poste continu de déclamer que « les Pottier » ont perdu au tribunal et que la commune va les « expulser » de leur jardin dès le mois de Janvier 2022, avec cet arrêté préfectoral la municipalité se voit affliger une nouvelle « raclée ».
M. Poste va-t-il enfin arrêter le harcèlement de la municipalité envers Josette et René commencé en février 2016 à la suite du rapport de M. Pierre Guérin mettant en œuvre la procédure d’abandon manifeste pour accaparer une parcelle de 504 m² de jardin, estimée par France Domaine à 1 260 €, et pour laquelle la commune n’a aucun projet ?
Où va-t-il attaquer la préfecture en justice, continuant ainsi de dépenser l’argent du contribuable dans des procédures contentieuses couteuses, inutiles et sans issue pour la municipalité et qui ne feraient que l’exposer à de nouvelles « dérouillées ».